Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Mes Aides(mesaides.nanocorp.app). En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

Accès au site

Le site Mes Aides est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Mes Aides s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou techniques.

Nature des contenus

Le site Mes Aides fournit des informations à caractère général sur les aides sociales en France.

L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès des organismes officiels avant d'engager des démarches administratives.

Simulateur d'aides

Le simulateur proposé sur Mes Aides fournit une estimation indicative des aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Cette estimation ne constitue pas un engagement de la part de Mes Aides ni des organismes concernés.

Seuls les organismes officiels (CAF, CPAM, France Travail, etc.) sont habilités à déterminer vos droits effectifs après étude complète de votre dossier.

Services payants

Mes Aides propose des guides premium téléchargeables payants. Le paiement est sécurisé par Stripe. En achetant un guide, vous acceptez les conditions suivantes :

• Le prix affiché est en euros, toutes taxes comprises
• Le guide est livré sous forme numérique immédiatement après le paiement
• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord

Liens d'affiliation

Le site peut contenir des liens d'affiliation vers des services tiers (banques en ligne, mutuelles, services publics). Lorsque vous utilisez ces liens :

• Mes Aides peut percevoir une commission de la part du partenaire
• Cette commission est sans coût supplémentaire pour vous
• Les liens d'affiliation sont signalés de manière transparente
• Mes Aides ne recommande que des services jugés pertinents pour son audience

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, images, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le partage d'articles via les boutons de partage intégrés est autorisé et encouragé.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Mes Aides ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant :

• De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• D'inexactitudes ou d'omissions dans les contenus publiés
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
• D'une décision prise sur la base des informations du site

Modification des CGU

Mes Aides se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.